1. Éditeur du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://moncanyon.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur et propriétaire : Association Moncanyon Guadeloupe, association créée le 17 mai 2022
- Siège : Habitation Morne Houel Dain, Allée des Samanas, 97120 Saint-Claude, Guadeloupe
- SIREN : 921 353 538
- Président et directeur de la publication : Frédéric Nardin
- Téléphone : +33 6 72 49 93 57
- E-mail : info@moncanyon.com
- Conception et webmaster : Association Moncanyon Guadeloupe
2. Hébergeur
o2switch, SAS, SIREN 510 909 807, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40.
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site https://moncanyon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’Association Moncanyon Guadeloupe, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.
4. Description des services fournis
Le site https://moncanyon.com a pour objet de présenter les activités de l’association et de permettre la réservation des sorties.
L’Association Moncanyon Guadeloupe s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association Moncanyon Guadeloupe est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’Association Moncanyon Guadeloupe. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité
L’Association Moncanyon Guadeloupe ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages indirects (par exemple une perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.
8. Données personnelles
Le site collecte des données personnelles uniquement pour répondre à vos demandes de contact et gérer vos réservations : nom, e-mail, téléphone et informations des participants. Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les paiements en ligne sont traités par notre prestataire Stripe ; aucune donnée bancaire n’est conservée par l’association.
Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, cédée ou vendue à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant : écrivez à info@moncanyon.com.
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10. Liens hypertextes
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11. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://moncanyon.com est soumis au droit français. Le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
12. Principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
