Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre l’Association Moncanyon Guadeloupe (ci-après « Moncanyon ») et les personnes réservant une activité. Elles peuvent être modifiées par l’Association Moncanyon Guadeloupe. L’inscription à une activité implique que l’ensemble des pratiquants majeurs (ou leur représentant légal pour les mineurs) ait pris connaissance des présentes conditions générales et du Règlement intérieur de l’association, et déclare y souscrire pleinement.
Les prestations
Les prestations d’encadrement et d’enseignement d’activités sportives proposées par l’Association Moncanyon Guadeloupe sont assurées par des guides diplômés d’État.
Les prestations peuvent aussi être assurées par des guides qui sont des travailleurs indépendants. Les guides indépendants qui collaborent avec Moncanyon répondent à toutes les obligations légales liées à leur métier. Seul le travailleur indépendant est responsable de la prestation, conformément aux prérogatives liées à son diplôme d’enseignement sportif.
Annulation d’une prestation par Moncanyon
La décision d’annuler une prestation en raison d’un danger dû aux conditions météorologiques appartient au(x) guide(s) ou moniteur(s) en charge de l’encadrement et de la sécurité du groupe, et à lui (eux) seul(s). Cette décision est souveraine. Une sortie ne peut être annulée en raison des conditions météorologiques que si celles-ci génèrent un risque dans la pratique de l’activité ; elle est alors reportée, ou annulée et remboursée.
Moncanyon se réserve le droit d’annuler une prestation si le nombre minimum de quatre participants n’est pas atteint (hors sorties privées).
En cas d’annulation décidée par Moncanyon, toute somme préalablement versée est intégralement remboursée au client.
Pour toute prestation dont le montant total est supérieur ou égal à 1 500 € et qui doit être annulée en raison de conditions météorologiques défavorables, Moncanyon rembourse au client les arrhes, diminuées de 10 % du montant total, somme correspondant aux frais engagés pour l’organisation de la prestation.
Réservation et paiement
La réservation doit être réalisée par une personne majeure. Les réservations se font en général en ligne, sur notre site, et dans certains cas par téléphone, par e-mail, par courrier ou sur place.
Le client reçoit par e-mail ou par téléphone les informations nécessaires à la sortie (date, heure et lieu de rendez-vous, matériel à prévoir, sommes à régler).
À la réservation, des arrhes correspondant au prix d’une place sont réglées en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé Stripe). Le solde se règle sur place, le jour de la sortie, en espèces ou par carte bancaire.
Annulation ou modification par le client
Ces conditions s’appliquent quel que soit le nombre de participants :
- annulation signalée 15 jours ou plus avant la sortie : les arrhes sont remboursées ;
- annulation signalée moins de 15 jours avant la sortie : les arrhes sont conservées par Moncanyon ;
- annulation signalée moins de 3 jours avant la sortie : la totalité de la prestation est due.
Toute annulation partielle ou totale du client due à un cas de force majeure donne lieu au remboursement des arrhes et au non-paiement de la prestation. Le client doit alors fournir à Moncanyon un justificatif (certificat médical ou acte officiel).
Toute modification du fait du client sur des éléments essentiels (changement de programme, de date, de destination, de nombre de participants…) est considérée comme une annulation et entraîne les mêmes frais. La défection d’un ou plusieurs participants est soumise aux mêmes conditions qu’une annulation.
En cas d’interruption pendant la prestation (abandon en cours de sortie pour cause de fatigue, aptitudes non requises, non-respect des consignes, mise en danger de soi-même ou des autres participants, liste non exhaustive), le client ou le participant ne peut prétendre à aucun remboursement.
Les tarifs
Les tarifs sont consultables sur le site moncanyon.com. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B et/ou 261-4-4° b du CGI).
Les prix comprennent l’encadrement, le prêt du matériel d’activité et l’assurance responsabilité civile professionnelle du moniteur. Ils ne comprennent pas le transport jusqu’au point de rendez-vous et jusqu’au site d’activité, la location éventuelle de matériel (par exemple des chaussures de canyoning), les frais à caractère personnel et, pour les activités à la journée ou sur plusieurs jours, les pique-niques, repas et hébergement.
Les tarifs collectivités s’appliquent aux groupes de mineurs encadrés en collectivité : accueils de loisirs, scolaires, foyers, etc.
Assurance
L’Association Moncanyon Guadeloupe a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités qui lui sont propres. Les autres moniteurs et monitrices intervenant pour le compte de Moncanyon sont également assurés en responsabilité civile professionnelle pour l’enseignement de leurs activités. Ces assurances couvrent les clients uniquement si la responsabilité du ou des moniteurs est engagée.
La responsabilité de Moncanyon ne peut être engagée pour les activités réservées auprès de ses partenaires.
Chaque participant doit s’assurer qu’il dispose d’une assurance individuelle accident corporel (souvent liée à une assurance habitation, automobile ou de carte bancaire) et d’une assurance responsabilité civile.
Moncanyon est également assuré par un contrat de responsabilité civile revente d’activités sportives, qui couvre sa responsabilité dans tout ce qui touche à l’organisation, à la vente et à la revente des activités sportives encadrées, avant la réalisation des prestations par les moniteurs indépendants sur le terrain.
Recommandations générales et sanitaires
Toutes les prestations proposées par Moncanyon sont des activités sportives, de loisirs et récréatives de pleine nature, dites « à risque ».
Lors de votre inscription, il vous appartient de vérifier les prérequis et le niveau d’habileté exigé. Bien que la difficulté des itinéraires soit adaptée et personnalisée, assurez-vous que votre condition physique est suffisante avant de vous engager. Dans tous les cas, ne vous surestimez pas et renseignez-vous avant toute réservation.
Si vous êtes le souscripteur d’un groupe de plusieurs personnes, vous vous engagez à informer chacun des participants du contenu des activités, des conditions de participation, de la fiche de risques et des conditions générales de vente.
Pour toutes les activités d’eau vive, il n’est pas obligatoire de savoir nager, mais il est indispensable de ne pas avoir peur de l’eau.
Contre-indications médicales
Malgré toutes les dispositions de sécurité mises en œuvre lors de nos activités, dans le strict respect des règles, procédures et usages en vigueur dans le métier, nous appliquons le principe de précaution afin d’éviter la mise en danger d’autrui.
Compte tenu du caractère aléatoire des activités (le canyoning par exemple), du degré de dangerosité évalué a priori à partir de l’expérience du terrain et de la connaissance du milieu, et de la difficulté à évaluer le niveau et l’aisance d’un pratiquant avant l’activité, il est obligatoire de signaler certaines pathologies ou certains traumatismes antérieurs, par exemple une entorse de la cheville ou une opération du genou, qui pourraient être fragilisés, voire aggravés, en cas de blessure.
Afin de faciliter votre prise en charge et d’orienter votre choix vers l’activité la mieux adaptée, il est de votre responsabilité de prévenir le moniteur et l’organisateur, en particulier en cas d’asthme, de diabète, de lésions aux chevilles, aux épaules ou aux genoux, d’otites chroniques et de tendinites.
En règle générale, les activités proposées par Moncanyon sont déconseillées aux personnes sujettes à des difficultés respiratoires ou cardio-vasculaires, aux crises de tétanie, ou épileptiques.
Prise en charge des mineurs
Sauf cas particuliers, et à l’appréciation de l’organisateur, les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés par un adulte (responsable légal, père, mère, tuteur, frère ou sœur majeur) ne sont pas acceptés.
Les mineurs de 13 à 17 ans non accompagnés sont admis après signature d’une autorisation parentale et sous certaines conditions (niveau sportif, habileté, contre-indications médicales…).
Les groupes de centres de vacances et de loisirs, d’accueils sans hébergement et de villages vacances sont soumis à la limite de 8 jeunes pour 1 moniteur, et chaque groupe est accompagné par un animateur du centre, conformément à la réglementation en vigueur.
En aucun cas le moniteur ou les clients individuels ne transportent un mineur dans leur véhicule personnel. Les familles qui autorisent l’activité à des enfants non accompagnés prennent donc en charge leur déplacement jusqu’au lieu de rendez-vous et jusqu’au parking du site de pratique.
Droit à l’image
En participant à l’une de nos activités, vous acceptez que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles sur nos supports papier et numériques (vidéos, photos, site internet, réseaux sociaux), sauf demande écrite de votre part adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une photo permettant votre identification.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant, en écrivant à info@moncanyon.com.
Charte qualité et éthique environnementale
Dans un souci écologique et de développement durable des activités de pleine nature, nous privilégions la proximité et encourageons le covoiturage. Renseignez-vous lors de votre réservation.
Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige entre le client et Moncanyon, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable : le client adresse une réclamation écrite à info@moncanyon.com.
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l’article L.615-1 du code de la consommation.
Vols
Le moniteur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de matériel dans vos véhicules. C’est très rare, mais nous vous conseillons de n’emporter que le nécessaire à votre activité : votre maillot de bain et vos chaussures de sport.
> Lire le Règlement intérieur de l’Association Moncanyon Guadeloupe
